Publié le : 16 septembre 20219 mins de lecture
Certaines atteintes ou infractions au Code de la route entraînent une annulation de permis de conduire. Sanction grave et sérieuse, elle induit des changements importants aussi bien sur votre vie quotidienne que sur votre contrat d’assurance auto. Toutefois, l’annulation du permis n’est pas totalement irréversible. Vous pouvez redevenir automobiliste à condition de vous conformer à certaines règles dont, entre autres, la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto. Hélas, ce n’est pas toujours évident ! Découvrez à travers cet article des conseils pour trouver une assurance après une annulation de permis.
Annulation de permis, dans quels cas survient-elle ?
L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C’est une décision de justice, donc prononcée exclusivement par un juge. Elle est prise à l’encontre d’un automobiliste qui se rend coupable d’une infraction qualifiée de « grave » ou « sérieuse » au Code de la route.
L’annulation du permis intervient notamment dans les cas de :
- conduite sous l’emprise de stupéfiant ;
- conduite avec une forte alcoolémie ou en état d’ivresse manifeste ;
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de prise de stupéfiants ;
- d’atteinte involontaire aggravée à l’intégrité corporelle d’un tiers, entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ;
- d’homicide involontaire ;
- d’homicide involontaire aggravé ;
- de refus de restituer le permis de conduire après une suspension ou une annulation.
Il faut noter que l’annulation du permis est automatique en cas d’homicide involontaire ou de récidive.
A ces cas précités, s’ajoutent l’annulation suite à une visite médicale (décision prise par le préfet au regard de l’examen médical de l’automobiliste) et l’annulation de permis pour solde de point nul. Peu importe la situation ayant conduit à l’annulation du permis, il devient par la suite quelque peu difficile d’obtenir un nouveau contrat d’assurance auto. Heureusement, certains assureurs sont spécialisés dans les profils à risque. Ainsi, une société d’assurance comme celle disponible via le site www.assuranceendirect.com, permet aux automobilistes dont le permis de conduire a été annulé, d’assurer à nouveau leur véhicule. Au niveau de ces compagnies spécialisées proposant des contrats aux conducteurs résiliés, il est notamment possible de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour délit de fuite.
Quels sont les effets de l’annulation du permis ?
Le permis de conduire est le précieux sésame qui vous donne le droit de conduire un véhicule sur les routes de France. Ainsi, l’annulation du permis entraîne des conséquences qui affectent votre vie quotidienne, mais également votre contrat d’assurance auto.
L’annulation du permis entraîne irrémédiablement l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire. Cette interdiction peut aller jusqu’à 10 ans en fonction de la nature de l’infraction. Durant cette période, vous êtes alors contraint de changer de mode de transport (métro, taxi), ce qui peut être particulièrement éprouvant pour vous. De plus, cette interdiction de conduire peut influer négativement sur votre mode de vie (retard au travail, difficultés à vous déplacer vers d’autres villes, etc.).
En ce qui concerne votre contrat d’assurance auto, l’annulation du permis entraîne souvent une majoration légale de la cotisation mensuelle, majoration pouvant atteindre la barre des 200%. Certains assureurs peuvent aussi décider d’annuler ou de résilier purement et simplement votre contrat. Ils en ont tout à fait le droit : le Code des assurances le leur permet. Toutefois, vous n’avez pas à vous en faire quant à votre part de cotisation courant jusqu’à l’échéance normale si vous aviez déjà tout soldé : vous êtes remboursé !
La résiliation de votre contrat d’assurance auto donne lieu à une inscription de votre nom dans le registre des conducteurs résiliés. C’est là que commence pour vous le parcours du combattant.
De fait, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou toute autre atteinte au Code de la route n’est pas vraiment une partie de plaisir. Dans la plupart des cas, il est difficile de trouver une compagnie d’assurance désireuse de vous proposer un contrat. Les assureurs sont réticents à vous faire confiance en raison du risque aggravant que représente pour eux l’annulation de permis. Vous êtes vu comme un mauvais automobiliste ou un irresponsable au volant. Et même lorsque vous parvenez à trouver un nouvel assureur, le prix est élevé pour une couverture pas très alléchante.
Par ailleurs, au terme du délai d’interdiction de conduite de véhicule, vous devez repasser l’examen du Code de la route, ainsi que l’examen du permis de conduire. Dans le cas où vous passez ces examens avec succès, vous êtes classé dans la catégorie des conducteurs novices ou jeunes conducteurs. Vous serez donc mis en période probatoire de 3 ans.
Un contrôle médical et des tests psychotechniques s’imposent également. Ces contrôles doivent d’ailleurs être faits avant que vous repassiez le permis.
Assurance après une annulation de permis, prenez vos précautions
Pour trouver aisément une assurance suite à une annulation de permis, il est crucial de maximiser vos chances. Quelles sont alors les alternatives qui s’offrent à vous ?
Vous pouvez décider de devenir second conducteur sur le contrat d’assurance automobile d’un proche (votre conjoint par exemple). Cela vous permet de limiter l’augmentation de la cotisation mensuelle. Toutefois, une augmentation de la prime n’est pas à exclure dans ce cas.
A l’instar de l’inscription en tant que jeune conducteur, vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les cas des conducteurs ayant un malus ou des conducteurs résiliés. Il vous sera alors proposé un contrat auto adapté à votre profil et à vos besoins. En ce sens, n’hésitez pas à recourir aux services d’un courtier en assurance. De plus, cette solution vous permet de bénéficier d’un prix global moins élevé, comparativement au coût proposé par une assurance classique. Cependant, il est possible que les modalités d’indemnisation de l’assureur spécialisé soient moins avantageuses.
La troisième solution envisageable est l’utilisation d’un comparateur en ligne. Le comparateur vous facilite davantage la tâche. Il répertorie pour vous, les assurances automobiles disponibles pour votre profil, avec leurs tarifs. A vous de choisir celle qui vous convient le mieux !
Le Bureau central de tarification, l’ultime sauveur pour trouver une assurance
Si malgré toutes les précautions prises, vous ne parvenez pas à trouver une compagnie qui veuille prendre votre dossier en charge, faites appel au Bureau central de tarification (BTC).
Le BTC sert d’intermédiaire. Il intervient auprès de l’assureur de votre choix et négocie pour vous votre nouveau contrat auto. Il négocie également pour vous le tarif.
Bon à savoir : l’aide du BTC n’est possible que si vous avez déjà essuyé deux refus de la part des assureurs.
Vous l’aurez compris, l’annulation de permis est à éviter absolument, tant ses conséquences sont considérables. Entre autres, trouver un assureur après un permis de conduire annulé peut être un véritable casse-tête. Heureusement, des solutions existent si le mal est déjà fait. Des assureurs spécialisés dans les profils à risque vous seront notamment d’une grande aide. Mais par la suite, assurez-vous d’être un conducteur exemplaire sur la route.