Comment domicilier son entreprise à Paris ?

domicilier son entreprise

L’attribution d’une adresse postale à une entreprise est la domiciliation de cette dernière. En effet, elle se présente comme une alternative concernant l’installation de l’entreprise. Sur les documents commerciaux, l’adresse de l’entreprise devra y figurer ainsi que son siège social, ce qui constitue la domiciliation. Comment alors procéder à une domiciliation entreprise paris ? Vous pouvez faire le choix entre différentes possibilités pour la domiciliation de votre entreprise : auprès d’une société de domiciliation, chez soi ou auprès d’une autre entreprise. Chacune de ces possibilités présente ses propres avantages ainsi que ses inconvénients. Il vous faudra simplement faire le choix de la domiciliation qui répondra le mieux à vos besoins et à vos attentes.

Les possibilités de domiciliation d’une entreprise

Trois solutions s’offrent à vous si vous souhaitez domicilier votre entreprise. Parmi ces solutions, vous pouvez la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, la domiciliation chez soi (c’est-à-dire chez le dirigeant de l’entreprise) ou la domiciliation auprès d’une autre entreprise. En effet, constituant le siège social de l’entreprise, vous disposerez d’une adresse administrative avec la solution que vous avez choisi. Pour le cas où vous projetez à créer une entreprise, une attestation de domiciliation sera nécessaire.

Du côté fiscal, vous serez redevable tout de même concernant la CFE ou contribution foncière des entreprises même si l’entreprise n’occupe pas de surface. Après deux ans de service, vous serez obligé de payer cette contribution chaque année. Sur domaparis.com, vous obtiendrez d’autres informations supplémentaires si vous êtes à la recherche d’une societe de domiciliation paris.

La domiciliation auprès d’une société de domiciliation pour domicilier son entreprise

Si vous avez choisi de domicilier votre entreprise auprès d’une entreprise de domiciliation, à titre personnel, vous devez fournir aux entreprises qui sont immatriculées au répertoire des métiers ou au RCS une adresse juridique concernant l’exercice de votre activité professionnelle. Pour pouvoir exercer en toute légalité votre activité, un agrément préfectoral sera aussi nécessaire pour la société de domiciliation paris. Après avoir respecté ces critères, des locaux seront mis à votre disposition. En effet, dans ces locaux, vous pourrez tenir l’ensemble de vos registres et de vos documents obligatoires. Vous pourrez aussi bénéficier de la confidentialité dont vous aurez besoin pour exercer votre activité professionnelle. Les organes de direction de l’entreprise pourront aussi être réunis dans ces locaux.

Pour la domiciliation de votre entreprise auprès de ces sociétés de domiciliation, il vous faudra choisir d’abord la société. Après avoir choisi la société qui répondra le mieux à vos besoins et à vos attentes, il vaudra ensuite procéder à la signature d’un contrat de domiciliation avec cette société. Les modalités concernant la domiciliation ainsi que les références de l’agrément figureront dans le contrat de domiciliation. Vous pourrez alors trouver les prestations, le tarif ou la durée de la domiciliation dans ce contrat. Les sociétés de domiciliation d’entreprise sont aussi appelées centres d’affaires. Il vous faudra signer un contrat de domiciliation auprès de ces sociétés pour une durée de domiciliation de plus de trois mois. Les locaux qui sont à votre disposition devront alors être occupés.

La domiciliation chez soi

Il est aussi possible de domicilier son entreprise chez soi, c’est-à-dire à votre domicile personnel selon certaines conditions. Pour domicilier votre entreprise chez vous, il vous faudra respecter certaines règles. En effet, si vous êtes le propriétaire de la maison ou de l’appartement où vous voulez domicilier votre entreprise, aucune loi ne vous empêchera de réaliser cela. Par contre, si vous n’êtes pas le propriétaire de votre habitation, il vous faudra se référer au contrat de location s’il n’y pas opposition. Cependant, si une clause mentionne que vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise dans la maison de location, il reste quand même possible de réaliser la domiciliation durant 5 ans au maximum à part la création d’une entreprise individuelle.

Par LRAR, vous devez alors informer le propriétaire de la maison ou de l’appartement. Il vous faudra bien préciser que la domiciliation sera temporaire, le temps de trouver un autre lieu pour domicilier votre entreprise à Paris. Lorsque vous domiciliez votre entreprise chez vous, vous n’aurez pas le droit d’exercer une quelconque activité dans votre maison comme le stockage de marchandises ou la réception de clients par exemple. Aussi, seul le domicile du dirigeant de l’entreprise pourra être éligible à une domiciliation. Les domiciles des actionnaires ou des autres associés ne pourront pas alors être utilisés comme la domiciliation d’une entreprise.

La domiciliation auprès d’une autre entreprise

Dans une entreprise, vous pourrez aussi domicilier votre entreprise si les autres possibilités de domiciliation ne peuvent pas être réalisées. Entre des deux entreprises, il vous faudra alors conclure un contrat de domiciliation. Dans ce contrat, vous trouverez tous les termes et clauses concernant la domiciliation de l’entreprise. Par contre, le contrat de domiciliation ne sera pas nécessaire s’il s’agit d’une entreprise et des filiales de cette dernière.

Deux cas peuvent se présenter : si l’entreprise est propriétaire des locaux, la domiciliation pourra être réalisée sans encombre. Par contre, si l’entreprise loue les lieux, il faudra que cette dernière demande l’accord du propriétaire ou du bailleur du bien immobilier pour une proposition de domiciliation. Les locaux d’une entreprise pourront alors servir de de domiciliation d’une autre entreprise. 

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